JAMES IMMOBILIER

Navarro & James depuis 1992

Tél. : +33 (0)4 90 60 15 51     jamesimmobilier84@gmail.com

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Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site HTTPS://JAMESIMMOBILIER.COM/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Identité :

Le Site est administré par « SELECTION IMMOBILIERE », ci-après dénommée « JAMES IMMOBILIER ».

Propriétaire : SELECTION IMMOBILIERE– 1 RUE TERRADOU 84200 CARPENTRAS
Téléphone : +33 (0)4 90 60 15 51
Email du service clients : JAMESIMMOBILIER84@GMAIL.COM
Numéro SIRET : 34106783300028
Responsable publication : MR JAMES GILDAS
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Le Site est hébergé par :
OVH SAS au capital de 10 059 500 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

 

Utilisation du Site

L’utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site Internet. En accédant à ce Site l’utilisateur s’engage à se conformer aux présentes conditions d’utilisation et déclare disposer au préalable d’un accès Internet, en connaître les règles et les usages, les capacités et performances techniques et disposer de tous matériels et logiciels nécessaires à la navigation sur Internet. L’utilisateur s’engage à respecter les usages d’Internet et la réglementation en vigueur.

 

Protection des données

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé de données nominatives à partir du Site est conforme à la réglementation de protection des données.

Droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Les utilisateurs du Site disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant conformément à ce qu’énoncent les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. Pour l’exercer, L’utilisateur peut s’adresser directement à JAMES IMMOBILIER par courriel à : JAMESIMMOBILIER84@GMAIL.COM ou par courrier adressé à : SELECTION IMMOBILIERE– 1 RUE TERRADOU 84200 CARPENTRAS en précisant « Service Gestion des données personnelles ».

Les messages envoyés sur le réseau Internet peuvent être interceptés.

L’utilisateur est prié de ne pas divulguer d’informations personnelles sensibles. Si l’utilisateur souhaite communiquer des informations confidentielles, JAMES IMMOBILIER lui conseille d’utiliser la voie postale.

 

Droit de réponse sur le Site

Conformément à l’article 6 IV de la loi n°2004-575, toute personne physique ou morale nommée ou désignée sur le Site dispose d’un droit de réponse, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message qu’elle peut adresser au siège de JAMES IMMOBILIER.

La demande d’exercice du droit de réponse, adressée au directeur de la publication doit être présentée au plus tard dans un délai de trois (3) mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande.

 

Contenu du Site – Responsabilité de JAMES IMMOBILIER

JAMES IMMOBILIER s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, et se réserve le droit de modifier, à tout moment sans préavis, ni indemnités, le contenu ou la présentation de ce Site. Elle ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

JAMES IMMOBILIER décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages de même qu’en cas d’interruption ou d’indisponibilité du service.

A ce titre la responsabilité de JAMES IMMOBILIER ne saurait en aucun cas être retenue lors de dommages directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, liés à l’accès au Site et à son utilisation, dans toute la mesure autorisée par la législation en vigueur.

De même, JAMES IMMOBILIER ne peut être tenue responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur ce Site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers et se dégage en particulier de toute responsabilité découlant de la transmission d’informations confidentielles sur le réseau Internet.

Toute personne désireuse de se procurer un des biens ou services présentés sur le Site devra contacter JAMES IMMOBILIER afin de s’informer de la disponibilité du bien ou service en question ainsi que des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables.

 

 

Liens Externes

Le Site peut contenir des liens hypertextes allant vers d’autres sites. A ce titre, JAMES IMMOBILIER ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel l’utilisateur pourrait avoir accès via ce Site, ainsi la responsabilité de JAMES IMMOBILIER ne saurait en aucun cas être retenue concernant le fonctionnement et l’accès à ces sites.

 

Signaler un contenu illicite

Conformément à l’article 6-I-7 de la Loi du 21 juin 2004, dite LCEN, JAMES IMMOBILIER permet à l’utilisateur de lui signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et à l’article 227-23 du Code pénal : apologie de crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine.

Pour signaler un contenu manifestement illicite, hébergé par JAMES IMMOBILIER, il suffit à l’utilisateur d’envoyer un courriel à JAMESIMMOBILIER84@GMAIL.COM, tout en précisant :

- L’adresse du site ou de la page depuis laquelle le contenu est accessible ;
- Le contenu considéré comme illicite ;
- La date à laquelle l’utilisateur a découvert le contenu considéré comme illicite ;
- Son identité (nom et coordonnées complètes).

JAMES IMMOBILIER rappelle à l’utilisateur que la LCEN puni tout abus de signalement d’une peine d’un (1) an d’emprisonnement et de quinze mille euros (15.000 €) d’amende.

 


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