1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.jamesimmobilier.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : SELECTION IMMOBILIERE – Contact : info@jamesimmobilier.com +33 (0) 490 60 15 51 – Adresse : 1, rue Terradou 84200 Carpentras.

Identification de l’entreprise : SARL SELECTION IMMOBILIERE au capital social de 60 558,77€ – SIREN : 341 067 833 – CPI N° 8401 2017 000 020 909 du 29/08/23 (CCI De Vaucluse) – R.C.S. AVIGNON N°341 067 833 – Adresse postale : 1, rue Terradou 84200 Carpentras.
RCP AON n°6944930704, AXA France IARD SECTEUR 4331 – TSA 40400 – 92727 NANTERRE CEDEX.
Etablissement acceptant le règlement des sommes dues par chèques libellés à son nom
En sa qualité de membre d’un Centre de Gestion Agrée par l’Administration Fiscale.

Directeur de la publication : James Immobilier – info@jamesimmobilier.com

Hébergeur : Hostinger International Ltd 61 Lordou Vironos Street 6023 Larnaca, Cyprus

Délégué à la protection des données : James Immobilier – info@jamesimmobilier.com

Médiateur : ANM CONSO – 2 rue de Colmar 94300 VINCENNES
contact@anm-conso.com / anm-conso.com

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

SELECTION IMMOBILIERE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SELECTION IMMOBILIERE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

SELECTION IMMOBILIERE ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.jamesimmobilier.com.

SELECTION IMMOBILIERE décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.jamesimmobilier.com.

SELECTION IMMOBILIERE s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.jamesimmobilier.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. SELECTION IMMOBILIERE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, SELECTION IMMOBILIERE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.jamesimmobilier.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : James Immobilier – info@jamesimmobilier.com.

5 – Liens hypertextes et cookies

Le site https://www.jamesimmobilier.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://www.jamesimmobilier.com.

La navigation sur le site https://www.jamesimmobilier.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de mois.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre Politique de Confidentialité.

6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.jamesimmobilier.com est soumis au droit français.

7 – Honoraires Agence

Le barème 2024 des honoraires d’agence est défini comme cela : cliquez-ici.